Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 17 mars 2026 Décisions affaire N° JUDF240625GNTC478
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NUA : JUDF240625GNTC478

N° RG : 275

Troisième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Kaman Magloire Théophile KOUADIO

GREFFIER(E) : M. Sekou Mohamed CAMARA

PARTIES : Sieurs Thierno Amadou DIALLO et Alpha Oumar DIALLO C/ Les Ecoles Modernes de Guinée rep/ Ses Fondateurs

OBJET : Paiement des loyers, de D.I et expulsion

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 26 juin 2025 Renvoi Renvoi au 24/07/2025 pour (Se référer au greffe du tribunal de commerce de Conakry). 24 juillet 2025
2 24 juillet 2025 Affectation Affectation à la Troisieme-Section pour le 29/07/2025 29 juillet 2025
3 29 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 07/10/2025 pour la comparution des parties. 7 octobre 2025
4 7 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 21/10/2025 pour dépôt d'écriture par les écoles modernes. 21 octobre 2025
5 21 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 28/10/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 28 octobre 2025
6 28 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 04/11/2025 pour la communication des pièces et leurs signification par voie d'huissier. 4 novembre 2025
7 4 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 11/11/2025 pour les défendeurs. 11 novembre 2025
8 11 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 18/11/2025 pour motif de férié. 18 novembre 2025
9 18 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 02/12/2025 pour le défendeur. 2 décembre 2025
10 2 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 09/12/2025 pour les demandeurs. 9 décembre 2025
11 9 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 16/12/2025 pour pour cause de décès d'un Magistrat. 16 décembre 2025
12 16 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 06/01/2026 pour les Ecoles Modernes. 6 janvier 2026
13 6 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 13/01/2026 pour les demandeurs. 13 janvier 2026
14 10 février 2026 Renvoi Renvoi au 17/02/2026 pour la comparution des parties. 17 février 2026
15 17 février 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 17/03/2026 17 mars 2026
16 17 mars 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Le Tribunal Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré Reçoit Messieurs Thierno Amadou DIALLO ET Alpha oumar DIALLO, représentant les héritiers de feu Thierno Mamadou DIALLO en leur action; Au FOND:(voir le dispositif auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Connakry). Non défini