Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Refere du 18 mars 2025 Décisions affaire N° JUDR140325GNTC68
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NUA : JUDR140325GNTC68

N° RG : 068

Section Présidentielle

Référé

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Sekou Kande

GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie Soumah

PARTIES : K Energie SA C/ La société guinéenne de petrole SA et UGAR-ACTIVA

OBJET : Référé d'heure à l'heure

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 18 mars 2025 Affectation Affectation à la Troisieme-Section pour le 20/03/2025 20 mars 2025
2 20 mars 2025 Renvoi Renvoi au 03/04/2025 pour le dépôt d'écriture par (Ugart) et la société Guinéenne de Pétrole.. 3 avril 2025
3 3 avril 2025 Renvoi Renvoi au 17/04/2025 pour le dépôt d'écriture par K Energie. 17 avril 2025
4 17 avril 2025 Renvoi Renvoi au 24/04/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 24 avril 2025
5 24 avril 2025 Renvoi Ordonnons la communication des pièces au Ministère Public pour observations. Renvoi au 08/05/2025. 8 mai 2025
6 8 mai 2025 Renvoi Renvoi au 22/05/2025 pour le dépôt d'écriture par K Energie SA. 22 mai 2025
7 22 mai 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 05/06/2025 sur l'incompétence. 5 juin 2025
8 5 juin 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 19/06/2025 19 juin 2025
9 19 juin 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 26/06/2025 26 juin 2025
10 26 juin 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 24/07/2025 24 juillet 2025
11 24 juillet 2025 Renvoi Constatons que l'objet de l'assignation en référé du 11 mars 2025 porte sur la désignation d'un expert et non sur la responsabilité civile; En conséquence: Rejetons l'exception d'incompétence matérielle soulevée par la société Ugar-Activa SA comme mal fondée; L'invitons à conclure au fond pour l'audience du 09/10/2025. 9 octobre 2025
12 9 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 23/10/2025 pour SGP et la comparution de K Energy SA. 23 octobre 2025
13 23 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 30/10/2025 (Se référer au greffe du Tribunal de Commerce). 30 octobre 2025
14 30 octobre 2025 Radiation Radiation pour motif non indiqué au plumitif. Non défini