Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 4 février 2025 Décisions affaire N° JUDF311224GNTC578
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NUA : JUDF311224GNTC578

N° RG : N/A

Troisième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Kaman Magloire Théophile KOUADIO

GREFFIER(E) : Mme Hawanatou Djoubar SOUMAH

PARTIES : Les HF El hadj Mamady KEBE C/ La Société Khazaal International distribution

OBJET : Explusion

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 26 décembre 2024 Affectation Affectation à la Troisieme-Section pour le 07/01/2025 7 janvier 2025
2 7 janvier 2025 Renvoi Renvoi au 14/01/2025 pour la comparution de la Société Khazaal. 14 janvier 2025
3 14 janvier 2025 Renvoi Renvoi au 21/01/2025 pour communication des pièces par le demandeur. 21 janvier 2025
4 21 janvier 2025 Renvoi Renvoi au 04/02/2025 pour (Se référer au Greffe du Tribunal de Commerce de Conakry). 4 février 2025
5 4 février 2025 Renvoi Renvoi au 18/02/2025 pour les HF Mamady. 18 février 2025
6 18 février 2025 Renvoi Renvoi au 25/02/2025 pour les mêmes motifs. 25 février 2025
7 25 février 2025 Renvoi Renvoi au 04/03/2025 pour comparution de la demanderesse et communication des pièces par le demandeur. 4 mars 2025
8 4 mars 2025 Renvoi Renvoi au 01/04/2025 à la demande des parties pour le règlement à l'amiable. 1 avril 2025
9 1 avril 2025 Renvoi Renvoi au 08/04/2025 pour Khajal International. 8 avril 2025
10 8 avril 2025 Renvoi Renvoi au 15/04/2025 pour la comparution de la société Khazal International. 15 avril 2025
11 15 avril 2025 Renvoi Renvoi au 22/04/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 22 avril 2025
12 22 avril 2025 Renvoi Renvoi au 06/05/2025 pour le règlement à l'amiable par les parties. 6 mai 2025
13 6 mai 2025 Renvoi Renvoi au 20/05/2025 à la demande des parties. 20 mai 2025
14 20 mai 2025 Renvoi Renvoi au 10/06/2025 à la demande des parties. 10 juin 2025
15 10 juin 2025 Renvoi Renvoi au 17/06/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 17 juin 2025
16 17 juin 2025 Renvoi Renvoi au 24/06/2025 pour la communication de protocole d'accord par les parties. 24 juin 2025
17 24 juin 2025 Renvoi Renvoi au 22/07/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 22 juillet 2025
18 22 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 29/07/2025 pour la comparution des parties. 29 juillet 2025
19 29 juillet 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 05/08/2025 5 août 2025
20 5 août 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 14/10/2025 14 octobre 2025
21 14 octobre 2025 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, en matière contentieuse et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: Déclare recevable l'action introduite par les HF Elhadj Mamady KEBE; Constate que les parties ont transigé et ont versé un protocole constatant leur accord. Au fond: (Voir dispositif au Greffe du tribunal de commerce de Conakry). Non défini