Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 4 mars 2026 Décisions affaire N° JUDF050126GNTC1099
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NUA : JUDF050126GNTC1099

N° RG : 003

Cinquième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Alpha Oumar CAMARA

GREFFIER(E) : Mme Béatrice Tounkara

PARTIES : Les heritiers de feu jean Baptiste Macauley rep/ philippe Macauley C/ Mme Angeline KOIie

OBJET : Resiliation de bail; expulsion et Paiement de dommage et intèrets

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 8 janvier 2026 Affectation Affectation à la Cinquieme-Section pour le 14/01/2026 14 janvier 2026
2 14 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 21/01/2026 pour la comparution des défendeurs. 21 janvier 2026
3 21 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 28/01/2026 pour la comparution des parties. 28 janvier 2026
4 28 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 28/01/2026 pour (Se référer au greffe du tribunal de commerce de Conakry). 28 janvier 2026
5 28 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 11/02/2026 pour (Se référer au greffe du tribunal de commerce de Conakry). 11 février 2026
6 11 février 2026 Renvoi Renvoi au 25/02/2026 pour la communication de pièce à la défenderesse. 25 février 2026
7 25 février 2026 Renvoi Renvoi au 04/03/2026 pour les mêmes motifs. 4 mars 2026
8 4 mars 2026 Radiation L'Affaire est radié au rôle général. Non défini