Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Refere du 28 mai 2026 Décisions affaire N° JUDR040625GNTC145
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NUA : JUDR040625GNTC145

N° RG : 146

Troisième Section

Référé

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Kaman Magloire Théophile KOUADIO

GREFFIER(E) : Mme Hawanatou Djoubar SOUMAH

PARTIES : La Société Vivo Energy Guinée SA C/ Mme Salématou KOUROUMA, la Vista-gui SA

OBJET : Contestation de saisie attribution de créances

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 10 juin 2025 Renvoi Renvoi au 17/06/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 17 juin 2025
2 17 juin 2025 Affectation Affectation à la Troisieme-Section pour le 19/06/2025 19 juin 2025
3 19 juin 2025 Renvoi Renvoi au 03/07/2025 pour la comparution de Salématou KOUROUMA. 3 juillet 2025
4 3 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 24/07/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 24 juillet 2025
5 24 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 09/10/2025 pour Salématou KOUROUMA. 9 octobre 2025
6 9 octobre 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 06/11/2025 6 novembre 2025
7 6 novembre 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 13/11/2025 13 novembre 2025
8 13 novembre 2025 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur la forme – Dispositif : Rabat le délibéré et renvoi au 27 novembre pour Vivo. 27 novembre 2025
9 27 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 04/12/2025 pour motif de formation des magistrats. 4 décembre 2025
10 4 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 18/12/2025 pour à la demande des parties pour règlement. 18 décembre 2025
11 18 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 08/01/2026 pour cause de formation du Président 8 janvier 2026
12 8 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 29/01/2026 pour la suite des négociations à la demande des parties. 29 janvier 2026
13 29 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 05/02/2026 pour cause de décès d'un ancien bâtonnier. 5 février 2026
14 5 février 2026 Renvoi Renvoi au 19/02/2026 pour les parties. 19 février 2026
15 19 février 2026 Renvoi Renvoi au 05/03/2026 pour règlement entre les parties. 5 mars 2026
16 5 mars 2026 Renvoi Renvoi au 12/03/2026 pour dépôt d'écriture de la partie défenderesse. 12 mars 2026
17 12 mars 2026 Renvoi Renvoi au 26/03/2026 pour la demanderesse. 26 mars 2026
18 26 mars 2026 Renvoi Renvoi au 02/04/2026 pour cause de formation des Magistrats et Greffiers. 2 avril 2026
19 2 avril 2026 Renvoi Renvoi au 09/04/2026 pour cause de formation du Président de la dite Section. 9 avril 2026
20 9 avril 2026 Renvoi Renvoi au 16/04/2026 pour cause du symposium du procureur Mohamed BANGOURA. 16 avril 2026
21 16 avril 2026 Renvoi Renvoi au 30/04/2026 pour Vivo Energy et pour la comparution de Mme Salématou KOUROUMA. 30 avril 2026
22 30 avril 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 14/05/2026 14 mai 2026
23 14 mai 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 21/05/2026 pour cause de session d'échange des magistrats avec la cour de justice de la CEDEAO. 21 mai 2026
24 21 mai 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 28/05/2026 28 mai 2026
25 28 mai 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 04/06/2026 pour cause de férié. 4 juin 2026
26 4 juin 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 11/06/2026 pour cause d'indisponibilité du Président de ladite section. 11 juin 2026
27 11 juin 2026 Renvoi Renvoi au 18/06/2026 pour salematou kourouma. 18 juin 2026
28 18 juin 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 02/07/2026 2 juillet 2026