Procédures
Rôles d'audiences
Rôle d'audience de Fond du 28 avril 2025
Décisions affaire N° JUDF140325GNTC333
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent
affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune
convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun
délai.
NUA : JUDF140325GNTC333
N° RG : 128
Quatrième Section
Fond
COUR D'APPEL DE CONAKRY
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de Commerce de Conakry
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Travail - Justice - Solidarité
DÉCISIONS RENDUES
PRESIDENT(E) : M. Mamadou KABA
GREFFIER(E) : Mme Aminata DOUNO
PARTIES :
Jiang ZAOGHUONG
C/
LA Société Sabougnouma Prestation
OBJET : Paiement (Avenir 4ème section)
APPEL : NON
| N° | Audience du | Type de décision | Décision | Prochaine Audience |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 21 mars 2025 | Affectation | Affectation à la Quatrieme-Section pour le 24/03/2025 | 24 mars 2025 |
| 2 | 24 mars 2025 | Mise en délibéré | Mise en délibéré pour décision être rendue le 28/04/2025 | 28 avril 2025 |
| 3 | 28 avril 2025 | Vidé du délibéré | Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement réputé contradictoire en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: Reçoit M. Jiang ZAOGHUONG, représentée par monsieur Ousmane SAMPOU en son action; Au fond: (Voir dispositif au Greffe du tribunal de commerce de Conakry). | Non défini |
