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Rôles d'audiences
Rôle d'audience de Refere du 16 janvier 2025
Décisions affaire N° JUDR241224GNTC593
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent
affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune
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délai.
NUA : JUDR241224GNTC593
N° RG : N/A
Troisième Section
Référé
COUR D'APPEL DE CONAKRY
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de Commerce de Conakry
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Travail - Justice - Solidarité
DÉCISIONS RENDUES
PRESIDENT(E) : M. Kaman Magloire Théophile KOUADIO
GREFFIER(E) : M. Sekou Mohamed CAMARA
PARTIES :
La Société Bauxite Kimbo SA
C/
Kimbo Co Port (KCP) SA et autres
OBJET : Contestation d'une saisie conservatoire
APPEL : NON
| N° | Audience du | Type de décision | Décision | Prochaine Audience |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 31 décembre 2024 | Affectation | Affectation à la Troisieme-Section pour le 09/01/2025 | 9 janvier 2025 |
| 2 | 9 janvier 2025 | Délibéré prorogé | Délibéré prorogé au 16/01/2025 | 16 janvier 2025 |
| 3 | 16 janvier 2025 | Autre | Nous, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, en matière d'exécution et en premier ressort; Après en avoir délibéré; Vu l'urgence; Constatons la saisie conservatoire pratiquée sur les avoirs de la société bauxite Kimbo SA par les sociétés Kimbo et Co port SA (KCP), la société de Construction et d'Ingénierie Yan Gang International Guinée SARLU (YGI), la société TOP Guinea Mining SARL (TOP) et la société Winning Shipping (HK) Company Limited (WSHK) suivant exploit de Me Mouctar SYLLA, huissier de justice, en date du 19 Juillet 2024; Constatons l'acte de conversion de ladite saisie attribution de créances daté du 1er Août 2024; Disons que la saisie conservatoire du 19 Juillet 2024 n'existe plus à compter de la conversion de celle-ci en saisie attribution de créances; Disons que la présente cause est désormais sans objet; Mettons les dépens à la charge des deux parties chacun pour moitié. Le tout en ayant fait application des dispositions des articles 54, 55 et suivants, 82 de l'AUVE et 741 du CPCEA. | Non défini |
