Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 24 février 2025 Décisions affaire N° JUDF141124GNTC729
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NUA : JUDF141124GNTC729

N° RG : N/A

Quatrième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamadou KABA

GREFFIER(E) : Mme Aminata DOUNO

PARTIES : Balla CAMARA C/ Bakary DIALLO et une autre

OBJET : Résponsabilité civile et paiement

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 21 novembre 2024 Affectation Affectation à la Quatrieme-Section pour le 20/01/2025 20 janvier 2025
2 20 janvier 2025 Renvoi Renvoi au 03/02/2025 pour les répliques du demandeur. 3 février 2025
3 3 février 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 24/02/2025 24 février 2025
4 24 février 2025 Renvoi Renvoi au 03/03/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 3 mars 2025
5 3 mars 2025 Autre Ordonne le rabattement du délibéré et la réouverture des débats; Ordonne également la mise en état et désigne à cet effet la 5éme section à l'effet d'y procéder. Non défini
6 2 juin 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 14/07/2025 14 juillet 2025
7 14 juillet 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 28/07/2025 28 juillet 2025
8 28 juillet 2025 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: reçoit Balla CAMARA et Hawa SIDIBE en leur action; Au fond: (voir Dispositif au greffe du Tribunal de Commerce de CONAKRY). Non défini