Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 23 avril 2025 Décisions affaire N° JUDF210125GNTC242
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NUA : JUDF210125GNTC242

N° RG : 037

Deuxième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamoudou CAMARA

GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie SOUMAH

PARTIES : La SNA Africa SAS C/ Ministère de la culture et du tourisme

OBJET : Réprise de relations contractuelles entre les parties

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 23 janvier 2025 Affectation Affectation à la Deuxieme-Section pour le 29/01/2025 29 janvier 2025
2 23 janvier 2025 Affectation Affectation à la Deuxieme-Section pour le 19/02/2025 19 février 2025
3 19 février 2025 Renvoi Renvoi au 26/02/2025 pour La comparution du défendeur. 26 février 2025
4 26 février 2025 Renvoi Renvoi au 12/03/2025 pour les répliques des défendeurs. 12 mars 2025
5 12 mars 2025 Renvoi Renvoi au 26/03/2025 pour les répliques de la demanderesse. 26 mars 2025
6 26 mars 2025 Renvoi Renvoi au 09/04/2025 pour les répliques du défendeur. 9 avril 2025
7 9 avril 2025 Renvoi Ordonne la communication de l'affaire au Ministère Public pour faire connaître son avis et renvoie au 23/04/2025 à cet effet. 23 avril 2025
8 23 avril 2025 Renvoi Renvoi au 30/04/2025 pour les mêmes motifs. 30 avril 2025
9 30 avril 2025 Renvoi Renvoi au 07/05/2025 pour la comparution des parties. 7 mai 2025
10 7 mai 2025 Renvoi Renvoi au 21/05/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 21 mai 2025
11 21 mai 2025 Renvoi Renvoi au 28/05/2025 pour la comparution des parties. 28 mai 2025
12 28 mai 2025 Renvoi Renvoi au 11/06/2025 pour la comparution des parties. 11 juin 2025
13 11 juin 2025 Renvoi Renvoi ultime au 18/06/2025 pour les mêmes motifs. 18 juin 2025
14 18 juin 2025 Radiation Radiation pour défaut de diligence des parties. Non défini