Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 7 janvier 2025 Décisions affaire N° JUDF311224GNTC576
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NUA : JUDF311224GNTC576

N° RG : N/A

Troisième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Kaman Magloire Théophile KOUADIO

GREFFIER(E) : Mme Hawanatou Djoubar SOUMAH

PARTIES : Les HF Mamadou Mouctar DIALLO C/ M. Mamadou Moustapha

OBJET : Tierce opposition

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 26 décembre 2024 Affectation Affectation à la Troisieme-Section pour le 07/01/2025 7 janvier 2025
2 7 janvier 2025 Renvoi Renvoi au 14/01/2025 pour les répliques du demandeur. 14 janvier 2025
3 14 janvier 2025 Renvoi Renvoi au 21/01/2025 pour Mamadou Dhedji 21 janvier 2025
4 21 janvier 2025 Renvoi Renvoi au 04/02/2025 pour les répliques de la défenderesse. 4 février 2025
5 4 février 2025 Renvoi Renvoi au 18/02/2025 pour les HF Mamadou Mouctard. 18 février 2025
6 18 février 2025 Renvoi Renvoi au 25/02/2025 pour le défendeur. 25 février 2025
7 25 février 2025 Renvoi Renvoi au 04/03/2025 pour la comparution des parties. 4 mars 2025
8 4 mars 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 25/03/2025 25 mars 2025
9 25 mars 2025 Mise en état Rabat le délibéré, réouvre les débats, ordonne la mise en état et la comparution personnelle des parties pour être attendues, désigne M. Mamadou KABA président de la 4ème Section en qualité de juge de la mises en état à l'effet d'y procéder. Non défini
10 7 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 21/10/2025 pour le dépôt d'écriture par les parties aux observations du ministère public. 21 octobre 2025
11 21 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 28/10/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 28 octobre 2025
12 28 octobre 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 18/11/2025 18 novembre 2025
13 18 novembre 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 02/12/2025 2 décembre 2025
14 2 décembre 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 09/12/2025 9 décembre 2025
15 9 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 16/12/2025 pour cause de décès d'un Magistrat. 16 décembre 2025
16 16 décembre 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 06/01/2026 6 janvier 2026
17 6 janvier 2026 Autre se référer au greffe Non défini
18 6 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 13/01/2026 pour motif non indiqué dans le plumitif. 13 janvier 2026
19 13 janvier 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 27/01/2026 27 janvier 2026
20 20 janvier 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 27/01/2026 27 janvier 2026
21 3 février 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 24/02/2026 24 février 2026
22 24 février 2026 Renvoi Renvoi au 03/03/2026 pour 3 mars 2026
23 3 mars 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, en matière commercial et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme : Reçoit la tierce opposition formée par les héritiers de feu Mamadou Mouctar DIALLO; Au fond : (Voir dispositif au Greffe du Tribunal de Commerce de Conakry). Non défini