Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 14 avril 2025 Décisions affaire N° JUDF080425GNTC378
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NUA : JUDF080425GNTC378

N° RG : 173

Quatrième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamadou KABA

GREFFIER(E) : Mme Aminata DOUNO

PARTIES : Soriba SOUMAH C/ Léon Tamba KONDIANO

OBJET : Résiliation de bail, en expulsion et en PDI

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 10 avril 2025 Affectation Affectation à la Quatrieme-Section pour le 14/04/2025 14 avril 2025
2 14 avril 2025 Renvoi Renvoi au 28/04/2025 pour la communication de pièce. 28 avril 2025
3 28 avril 2025 Renvoi Renvoi au 12/05/2025 pour les mêmes motifs. 12 mai 2025
4 12 mai 2025 Renvoi Renvoi au 26/05/2025 pour la comparution du défendeur. 26 mai 2025
5 26 mai 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 21/07/2025 21 juillet 2025
6 21 juillet 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 28/07/2025 28 juillet 2025
7 28 juillet 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 06/10/2025 6 octobre 2025
8 6 octobre 2025 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: Reçoit M. Soriba SOUMAH en son action; Au fond: (Voir dispositif au Greffe du Tribunal de Commerce de Conakry). Non défini