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Rôles d'audiences
Rôle d'audience de Refere du 21 janvier 2025
Décisions affaire N° JUDR160125GNTC15
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent
affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune
convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun
délai.
NUA : JUDR160125GNTC15
N° RG : 015
Section Présidentielle
Référé
COUR D'APPEL DE CONAKRY
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de Commerce de Conakry
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Travail - Justice - Solidarité
DÉCISIONS RENDUES
PRESIDENT(E) : M. Sekou Kande
GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie Soumah
PARTIES :
La société Guinea Alumina corporation (GAC)
C/
L'Agence Judiciaire de l'Etat (AJE)
OBJET : Réouverture des locaux de GAC SA
APPEL : NON
| N° | Audience du | Type de décision | Décision | Prochaine Audience |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 21 janvier 2025 | Affectation | Affectation à la Troisieme-Section pour le 23/01/2025 | 23 janvier 2025 |
| 2 | 23 janvier 2025 | Renvoi | Renvoi au 06/02/2025 pour l'AJE. | 6 février 2025 |
| 3 | 6 février 2025 | Mise en délibéré | Mise en délibéré pour décision être rendue le 13/02/2025 sur l'exception d'incompétence. | 13 février 2025 |
| 4 | 13 février 2025 | Renvoi | Rejetons l'exception d'incompétence soulevée par l'AJE comme non fondée; L'invitons à conclure au fond. Renvoi la cause à l'audience du 20 Février 2025. | 20 février 2025 |
| 5 | 20 février 2025 | Autre | Se référer au greffe du tribunal de commerce de Conakry. | Non défini |
