Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 24 avril 2025 Décisions affaire N° JUDF110425GNTC386
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NUA : JUDF110425GNTC386

N° RG : 181

Section Présidentielle

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Sékou KANDE

GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie SOUMAH

PARTIES : Mamadiou (ou Mamadou) Saliou Télico SOW C/ Les Réseaux de la Caisse Populaire d'Epargne et de Crédit de Guinée (CPECG) Yètè Mali

OBJET : Opposition à injonction de payer

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 24 avril 2025 Affectation Affectation à la Deuxieme-Section pour le 30/04/2025 30 avril 2025
2 30 avril 2025 Renvoi en chambre de conseil En application de l'article 12 de l'AUVE, renvoie l'affaire en audience de chambre de conseil pour tentative de conciliation et désigne le Président de la 4ème section à l'effet d'y procéder. Non défini