Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 1 avril 2026 Décisions affaire N° JUDF040226GNTC1206
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun délai.

NUA : JUDF040226GNTC1206

N° RG : 060

Quatrième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamadou KABA

GREFFIER(E) : Mme Aminata DOUNO

PARTIES : M. Moussa TRAORE C/ La société Tim-Agro et compagnie, commerce général agriculture BTP

OBJET : Paiement

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 5 février 2026 Affectation Affectation à la Quatrieme-Section pour le 11/02/2026 11 février 2026
2 11 février 2026 Renvoi Renvoi au 18/02/2026 pour la comparution des parties. 18 février 2026
3 18 février 2026 Renvoi Renvoi au 25/02/2026 pour la comparution de la défenderesse. 25 février 2026
4 25 février 2026 Renvoi Renvoi au 04/03/2026 pour les même motifs. 4 mars 2026
5 4 mars 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 01/04/2026 1 avril 2026
6 1 avril 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 08/04/2026 8 avril 2026
7 8 avril 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, réputé contradictoire, en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme : Reçoit Moussa TRAORE, représentant de Mamady KEITA, en son action; Au fond : L'y dit bien fondée; (Voir dispositif au Greffe du Tribunal de Commerce de Conakry). Non défini