Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 1 juillet 2026 Décisions affaire N° JUDF140526GNTCC1448
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NUA : JUDF140526GNTCC1448

N° RG : 214

Deuxième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamoudou CAMARA

GREFFIER(E) : Mme Maïmouna DIALLO

PARTIES : M. Germain Paquet C/ Les Héritiers du Feu Jean Claude CUSIN et la Société IOTA Group-Holding SA

OBJET : Paiement

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 18 juin 2026 Affectation Affectation à la Deuxieme-Section pour le 24/06/2026 24 juin 2026
2 24 juin 2026 Renvoi Renvoi au 01/07/2026 pour cause du symposium organisé en la mémoire du Professeur Maurice Togba ZOGBELEMOU, Avocat à la Cour et ex Ministre de la justice. 1 juillet 2026
3 1 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 08/07/2026 pour la comparution des défenderesses. 8 juillet 2026
4 8 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 15/07/2026 pour les mêmes motifs. 15 juillet 2026
5 15 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 22/07/2026 pour les mêmes motifs. 22 juillet 2026
6 22 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 29/07/2026 pour la comparution des parties. 29 juillet 2026
7 29 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 14/10/2026 pour la comparution des défenderesses. 14 octobre 2026