Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 3 mars 2026 Décisions affaire N° JUDF250725GNTC499
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NUA : JUDF250725GNTC499

N° RG : 296

Troisième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Kaman Magloire Théophile KOUADIO

GREFFIER(E) : Mme. Hawanatou Djoubar SOUMAH

PARTIES : L'Agence Tennen (Tenen) Voyages SARL C/ La Société de Gestion et d'Exploitation de l'Aéroport de Conakry (SOGEAC) SA

OBJET : Responsabilité et paiement

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 31 juillet 2025 Affectation Affectation à la Troisieme-Section pour le 09/09/2025 9 septembre 2025
2 9 septembre 2025 Renvoi Renvoi au 07/10/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 7 octobre 2025
3 7 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 14/10/2025 pour la comparution de SOGEAC et communication des pièces par Tenen Voyages. 14 octobre 2025
4 14 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 28/10/2025 pour le dépôt d'écriture par la (demanderesse). 28 octobre 2025
5 28 octobre 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré sur la mesure d'avant dire droit pour décision être rendue le 04/11/2025. 4 novembre 2025
6 4 novembre 2025 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur la forme – Dispositif : Le tribunal de commerce de Conakry, statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en premier ressort; Avant dire droit: Ordonne l'ouverture des bureaux de l'agence Tenen Voyage ses dans l'enceinte de l'aéroport Ahmed Sékou TOURE, dans la commune de Gbessia, afin de permettre aux demandeurs de récupérer leurs effets dans lesdits bureaux; Réserve les dépens; En application des dispositions de l'article140 du CPCEA. 18 novembre 2025
7 18 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 02/12/2025 pour le dépôt d'écriture par Tenin Voyages et communication des pièces par BONAGUI. 2 décembre 2025
8 2 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 16/12/2025 pour l'Agence Tenin (Tenen) Voyages. 16 décembre 2025
9 16 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 06/01/2026 pour la Société de Gestion et d'Exploitation de l'Aéroport de Conakry (SOGEAC) SA. 6 janvier 2026
10 6 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 13/01/2026 pour les mêmes motifs. 13 janvier 2026
11 13 janvier 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 03/02/2026 3 février 2026
12 3 février 2026 Renvoi Renvoi au 10/02/2026 pour cause de formation du président de ladite section 10 février 2026
13 10 février 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 17/02/2026 17 février 2026
14 17 février 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 03/03/2026 3 mars 2026
15 3 mars 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, en matière commercial et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme : Reçoit l'action de l'agence Tenin voyage SARL et Monsieur Boubacar Sidy SOW; Au fond : (Voir dispositif au Greffe du Tribunal de Commerce de Conakry). Non défini