Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 15 juillet 2026 Décisions affaire N° JUDF190126GNTC1136
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NUA : JUDF190126GNTC1136

N° RG : 021

Quatrième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamadou KABA

GREFFIER(E) : Mme Aminata DOUNO

PARTIES : M. Almamy Stell CONTE C/ M. Mamadou Djouldé BARRY

OBJET : Résiliation du contrat de bail expulsion et paiement

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 22 janvier 2026 Affectation Affectation à la Quatrieme-Section pour le 28/01/2026 28 janvier 2026
2 28 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 11/02/2026 pour les répliques du défendeur. 11 février 2026
3 11 février 2026 Renvoi Renvoi au 25/02/2026 pour les répliques du demandeur. 25 février 2026
4 25 février 2026 Renvoi Renvoi au 11/03/2026 pour les même motifs. 11 mars 2026
5 11 mars 2026 Renvoi Renvoi au 25/03/2026 pour le défendeur. 25 mars 2026
6 25 mars 2026 Renvoi Renvoi au 08/04/2026 pour les répliques du demandeur. 8 avril 2026
7 8 avril 2026 Renvoi Renvoi au 22/04/2026 pour les répliques du défendeur. 22 avril 2026
8 22 avril 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 06/05/2026 sur la fin de non recevoir. 6 mai 2026
9 6 mai 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur la forme – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en premier ressort ; Après en avoir délibéré ; En la forme: constate l'absence des triples conditions de la chose jugée ; En conséquence, rejette la fin de non-recevoir soulevée par le défendeur ; Invite le défendeur à conclure au fond à l’audience du 13 mai 2026 ; Réserve les dépens ; Le tout en application des articles 235 et 744 du CPCEA. 10 juin 2026
10 10 juin 2026 Renvoi Renvoi au 24/06/2026 pour les répliques du demandeur. 24 juin 2026
11 24 juin 2026 Renvoi Renvoi au 01/07/2026 pour cause du symposium organisé en la mémoire du Professeur Maurice Togba ZOGBELEMOU, Avocat à la Cour et ex Ministre de la justice. 1 juillet 2026
12 1 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 15/07/2026 pour les répliques du défendeur. 15 juillet 2026
13 15 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 29/07/2026 pour la comparution du demandeur et répliques. 29 juillet 2026
14 29 juillet 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 07/10/2026 sur l'exception. 7 octobre 2026