Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 15 avril 2026 Décisions affaire N° JUDF161225GNTC1072
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NUA : JUDF161225GNTC1072

N° RG : 447

Deuxième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamoudou CAMARA

GREFFIER(E) : Mme Maïmouna DIALLO

PARTIES : Les Fondateurs Djibril KEITA C/ M. AFIF Ahmed

OBJET : Paiement d'indemnité d'éviction

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 18 décembre 2025 Affectation Affectation à la Deuxieme-Section pour le 24/12/2025 24 décembre 2025
2 24 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 07/01/2026 pour motif non indiqué au primitif. 7 janvier 2026
3 7 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 14/01/2026 pour la comparution des parties. 14 janvier 2026
4 14 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 21/01/2026 pour la comparution de pièces au défendre et pour sa comparution. 21 janvier 2026
5 21 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 04/02/2026 pour les répliques du défendeur. 4 février 2026
6 4 février 2026 Renvoi Renvoi au 11/02/2026 pour cause de passation de service entre les ministres du ministère de la justice. 11 février 2026
7 11 février 2026 Renvoi Renvoi au 25/02/2026 pour la communication de conclusion aux demandeurs déjà effectués à l'audience et renvoie au 25/02/2026 pour ses répliques. 25 février 2026
8 25 février 2026 Renvoi Renvoi au 04/03/2026 pour les répliques des demandeurs. 4 mars 2026
9 4 mars 2026 Renvoi Renvoi au 11/03/2026 pour cause de décès d'un membre du juge. 11 mars 2026
10 11 mars 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 15/04/2026 15 avril 2026
11 15 avril 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 22/04/2026 22 avril 2026
12 22 avril 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort; Après avoir délibéré; En la forme déclare messieurs Djibril KEITA, Temba KEITA (fondateurs) et le Group scolaire privé « le SALEM» recevable en leur action ; Au fond: l'y dit partiellement fondée (voir le dispositif au greffe du Tribunal de Commerce de Conakry). Non défini