Procédures
Rôles d'audiences
Rôle d'audience de Refere du 17 décembre 2024
Décisions affaire N° JUDR101224GNTC668
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent
affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune
convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun
délai.
NUA : JUDR101224GNTC668
N° RG : N/A
Section Présidentielle
Référé
COUR D'APPEL DE CONAKRY
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de Commerce de Conakry
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Travail - Justice - Solidarité
DÉCISIONS RENDUES
PRESIDENT(E) : M. Sekou Kande
GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie Soumah
PARTIES :
Les sieurs Mamadou Bhoye BARRY et plusieurs autres
C/
La Société American Berverage SARL
OBJET : Référé d'heure à heure
APPEL : NON
| N° | Audience du | Type de décision | Décision | Prochaine Audience |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 17 décembre 2024 | Affectation | Affectation à la Troisieme-Section pour le 23/01/2025 | 23 janvier 2025 |
| 2 | 23 janvier 2025 | Renvoi | Renvoi au 06/02/2025 pour les répliques de la défenderesse. | 6 février 2025 |
| 3 | 6 février 2025 | Renvoi | Renvoi au 13/02/2025 pour la comparution des demandeurs. | 13 février 2025 |
| 4 | 13 février 2025 | Mise en délibéré | Mise en délibéré pour décision être rendue le 27/02/2025 sur l'exception de nullité avec possibilité pour les parties de faire des notes en cours. (renvoi au 27/02/2025). | 27 février 2025 |
| 5 | 27 février 2025 | Autre | Constatons que l'exploit d'assignation ne contient aucun objet et aucun exposé des moyens propre à la fonder tel qu'exigé, annulons l'assignation en date du 17 Janvier 2025 de Me Alhassane BAH, huissier de justice. Mettons les dépens à la charge des demandeurs. | Non défini |
