Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 27 mai 2026 Décisions affaire N° JUDF110526GNTCC1435
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NUA : JUDF110526GNTCC1435

N° RG : 205

Deuxième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamoudou CAMARA

GREFFIER(E) : Mme Maïmouna DIALLO

PARTIES : La Société KAMBIA BAUXITE MINING (KBM) SA C/ Les Etablissements KOUROUMA Moussa et Frères (ETS KMF)

OBJET : Paiement et paiement des D.I

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 14 mai 2026 Renvoi Renvoi au 21/05/2026 pour cause de session d'échange des magistrats avec la cour de justice de la CEDEAO. 21 mai 2026
2 21 mai 2026 Affectation Affectation à la Deuxieme-Section pour le 27/05/2026 27 mai 2026
3 27 mai 2026 Renvoi Renvoi au 10/06/2026 pour cause de fête de Tabaski. 10 juin 2026
4 10 juin 2026 Renvoi Renvoi au 17/06/2026 pour la signification de pièces aux défendeurs et pour leur comparution. 17 juin 2026
5 17 juin 2026 Renvoi Renvoi au 24/06/2026 pour les mêmes motifs. 24 juin 2026
6 24 juin 2026 Renvoi Renvoi au 01/07/2026 pour cause du symposium organisé en la mémoire du Professeur Maurice Togba ZOGBELEMOU, Avocat à la Cour et ex Ministre de la justice. 1 juillet 2026
7 1 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 15/07/2026 pour le dépôt d'écriture par le défendeur et leur comparution. 15 juillet 2026
8 15 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 29/07/2026 pour la tentative de règlement à l'amiable à la demande du défendeur. 29 juillet 2026
9 29 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 14/10/2026 pour tentative de règlement à l'amiable sur accord des parties. 14 octobre 2026