Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 29 juillet 2026 Décisions affaire N° JUDF230426GNTCC1405
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NUA : JUDF230426GNTCC1405

N° RG : 186

Deuxième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamoudou CAMARA

GREFFIER(E) : Mme Maïmouna DIALLO

PARTIES : L'institution de Microfinance,Les Caisse Populaires d'Epargne et de Credit de Guinée <<CPECG YETEMALIE>> C/ M. Mohamed Farmoi DOUMBOUYA,M. Lamine DIALLO,Mme Kadiatou CONDE,Mme Oumou Lamarana Sow

OBJET : Assignation de remboursement de Prêt Principal et Interet et Paiement des DI

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 30 avril 2026 Affectation Affectation à la Deuxieme-Section pour le 06/05/2026 6 mai 2026
2 6 mai 2026 Renvoi Renvoi au 13/05/2026 pour la signification de pièces aux défendeurs et pour leur comparution. 13 mai 2026
3 13 mai 2026 Renvoi Renvoi au 20/05/2026 pour cause d'assemblée Générale Extraordinaire du Barreau 20 mai 2026
4 20 mai 2026 Renvoi Renvoi au 03/06/2026 pour les mêmes motifs. 3 juin 2026
5 3 juin 2026 Renvoi Renvoi au 10/06/2026 pour des raisons de déploiement des magistrats pour la supervision des élections. 10 juin 2026
6 10 juin 2026 Renvoi Renvoi ultime au 17/06/2026 pour les mêmes motifs. 17 juin 2026
7 17 juin 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 15/07/2026 15 juillet 2026
8 15 juillet 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 22/07/2026 22 juillet 2026
9 22 juillet 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 29/07/2026 29 juillet 2026