Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 20 janvier 2025 Décisions affaire N° JUDF070125GNTC210
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NUA : JUDF070125GNTC210

N° RG : 005

Quatrième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamadou KABA

GREFFIER(E) : Mme Aminata DOUNO

PARTIES : La Société Ciments d'Afrique "CIMAF Guinée SA" C/ La Société de Gestion de Construction Guinéenne en abrégé SGCG SA

OBJET : Paiement

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 9 janvier 2025 Affectation Affectation à la Quatrieme-Section pour le 13/01/2025 13 janvier 2025
2 13 janvier 2025 Renvoi Renvoi au 20/01/2025 pour motif non indiqué. 20 janvier 2025
3 20 janvier 2025 Renvoi Renvoi au 27/01/2025 pour la comparution de la défenderesse et la signification des pièces. 27 janvier 2025
4 27 janvier 2025 Renvoi Renvoi au 03/02/2025 pour la comparution de la défenderesse. 3 février 2025
5 3 février 2025 Renvoi Renvoi au 10/02/2025 pour Communication des pièces. 10 février 2025
6 10 février 2025 Renvoi Renvoi au 17/02/2025 pour les mêmes motifs. 17 février 2025
7 17 février 2025 Renvoi Renvoi au 24/02/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 24 février 2025
8 24 février 2025 Renvoi Renvoi au 03/03/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 3 mars 2025
9 3 mars 2025 Renvoi Renvoi au 10/03/2025 pour la demanderesse. 10 mars 2025
10 10 mars 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 17/03/2025 sur l'exception. 17 mars 2025
11 17 mars 2025 Renvoi Par décision avant dire droit; Le tribunal rejette la demande d'expertise formulée par la Société de Gestion et de Construction Guinéenne, en abrégé (SGCG) parce que non fondée. Conformément à l'article 14 du CPCEA. Renvoi au 24/03/2025. 24 mars 2025
12 24 mars 2025 Renvoi Renvoi au 07/04/2025 pour la demanderesse. 7 avril 2025
13 7 avril 2025 Renvoi Renvoi au 14/04/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 14 avril 2025
14 14 avril 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 19/05/2025 19 mai 2025
15 19 mai 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 26/05/2025 26 mai 2025
16 26 mai 2025 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: Reçoit la Société Ciments d'Afrique "CIMAF Guinée SA" représentée par son Directeur Général, en son action; Au fond: (Voir dispositif au Greffe du tribunal de commerce de Conakry). Non défini