Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 13 mars 2025 Décisions affaire N° JUDF040325GNTC317
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NUA : JUDF040325GNTC317

N° RG : 112

Section Présidentielle

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Sekou Kande

GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie Soumah

PARTIES : Aboubacar CAMARA C/ Mme BAH Née Fatoumata Binta

OBJET : Résiliation de bail à usage (…)

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 13 mars 2025 Affectation Affectation à la Quatrieme-Section pour le 17/03/2025 17 mars 2025
2 17 mars 2025 Renvoi Renvoi au 24/03/2025 pour la comparution de la défenderesse. 24 mars 2025
3 24 mars 2025 Renvoi Renvoi au 07/04/2025 pour les mêmes motifs. 7 avril 2025
4 7 avril 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 28/04/2025 28 avril 2025
5 28 avril 2025 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, réputé contradictoire en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: Reçoit Aboubacar CAMARA en son action; Au fond: (Voir dispositif au Greffe du tribunal de commerce de Conakry). Non défini