Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Refere du 6 février 2025 Décisions affaire N° JUDR241224GNTC597
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NUA : JUDR241224GNTC597

N° RG : N/A

Troisième Section

Référé

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Kaman Magloire Théophile KOUADIO

GREFFIER(E) : Mme Hawanatou Djoubar SOUMAH

PARTIES : La Banque Islamique de Guinée SA C/ Les sieurs Alpha Oumar DIALLO et autres

OBJET : Réparation des lieux

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 31 décembre 2024 Affectation Affectation à la Troisieme-Section pour le 09/01/2025 9 janvier 2025
2 9 janvier 2025 Renvoi Renvoi au 30/01/2025 à la demande des parties. 30 janvier 2025
3 30 janvier 2025 Renvoi Renvoi au 06/02/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 6 février 2025
4 6 février 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 20/02/2025 20 février 2025
5 6 février 2025 Renvoi Renvoi au 13/02/2025 pour les mêmes motifs. 13 février 2025
6 13 février 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 06/03/2025 6 mars 2025
7 6 mars 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 13/03/2025 13 mars 2025
8 13 mars 2025 Autre Constatons que la contestation est sérieuse en l'espèces renvoyons les parties et la cause devant le tribunal de commerce de Conakry. Non défini