Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 27 mars 2025 Décisions affaire N° JUDF210325GNTC351
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NUA : JUDF210325GNTC351

N° RG : 146

Section Présidentielle

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Sekou Kande

GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie Soumah

PARTIES : Norbert KPOGHOMOU C/ Jacques HABA

OBJET : Cessation de trouble de jouissance et en PDI

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 27 mars 2025 Renvoi Renvoi au 03/04/2025 pour (se référer au greffe du Tribunal de Conakry de Conakry) 3 avril 2025
2 3 avril 2025 Affectation Affectation à la Quatrieme-Section pour le 07/04/2025 7 avril 2025
3 7 avril 2025 Renvoi Renvoi au 14/04/2025 pour la comparution du défendeur. 14 avril 2025
4 14 avril 2025 Renvoi Renvoi au 28/04/2025 pour la communication de pièce. 28 avril 2025
5 28 avril 2025 Renvoi Renvoi au 12/05/2025 pour les répliques du défendeur. 12 mai 2025
6 12 mai 2025 Renvoi Renvoi au 26/05/2025 pour les répliques du demandeur. 26 mai 2025
7 26 mai 2025 Renvoi Renvoi au 16/06/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 16 juin 2025
8 16 juin 2025 Autre Se référer au greffe du Tribunal de Commerce de Conakry. Non défini
9 20 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 27/10/2025 pour les mêmes motifs. 27 octobre 2025
10 27 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 03/11/2025 pour les mêmes motifs et la comparution du demandeur. 3 novembre 2025
11 3 novembre 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 17/11/2025 17 novembre 2025
12 17 novembre 2025 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme : Reçoit Norbert KPOGHOMOU, en son action; Au fond : L'y dit mal fondée (Voir dispositif) Non défini