Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 10 mars 2025 Décisions affaire N° JUDF060125GNTC207
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NUA : JUDF060125GNTC207

N° RG : 002

Quatrième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamadou KABA

GREFFIER(E) : Mme Aminata DOUNO

PARTIES : BALHAS Ismail C/ L'Entreprise induviduelle SSI

OBJET : Résiliation de bail, expulsion et paiement

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 9 janvier 2025 Affectation Affectation à la Quatrieme-Section pour le 13/01/2025 13 janvier 2025
2 13 janvier 2025 Renvoi Renvoi au 20/01/2025 pour motif non indiqué. 20 janvier 2025
3 20 janvier 2025 Renvoi Renvoi au 03/02/2025 pour la comparution du défendeur. 3 février 2025
4 3 février 2025 Renvoi Renvoi au 10/02/2025 pour les mêmes motifs. 10 février 2025
5 10 février 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 03/03/2025. 3 mars 2025
6 3 mars 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 10/03/2025 10 mars 2025
7 10 mars 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 24/03/2025 24 mars 2025
8 24 mars 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 14/04/2025 14 avril 2025
9 14 avril 2025 Autre Cas d'omission. Non défini