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Rôles d'audiences
Rôle d'audience de Fond du 8 avril 2026
Décisions affaire N° JUDF200126GNTC1134
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent
affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune
convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun
délai.
NUA : JUDF200126GNTC1134
N° RG : 046
Quatrième Section
Fond
COUR D'APPEL DE CONAKRY
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de Commerce de Conakry
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Travail - Justice - Solidarité
DÉCISIONS RENDUES
PRESIDENT(E) : M. Mamadou KABA
GREFFIER(E) : Mme Aminata DOUNO
PARTIES :
L'entreprise de construction Piccoli et Fils Multi services (COPEP) sarl
C/
La Société de Guinéenne de Palmier à Huile et d'Hévea (SOGUIPAH) SA
OBJET : Paiement
APPEL : NON
| N° | Audience du | Type de décision | Décision | Prochaine Audience |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 22 janvier 2026 | Affectation | Affectation à la Quatrieme-Section pour le 28/01/2026 | 28 janvier 2026 |
| 2 | 28 janvier 2026 | Renvoi | Renvoi au 11/02/2026 pour les parties. | 11 février 2026 |
| 3 | 11 février 2026 | Renvoi | Renvoi au 25/02/2026 pour les répliques. | 25 février 2026 |
| 4 | 25 février 2026 | Renvoi | Renvoi au 04/03/2026 pour les même motifs. | 4 mars 2026 |
| 5 | 4 mars 2026 | Mise en délibéré | Mise en délibéré pour décision être rendue le 08/04/2026 | 8 avril 2026 |
| 6 | 8 avril 2026 | Vidé du délibéré | Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, réputé contradictoire, en matière commerciale et en premier ressort ; Après en avoir délibéré ; En la forme: reçoit l'Entreprise de Construction PICCOLI et FILS - MULTI SERVICES (COPEF), représentée par son Gérant Monsieur Joseph Gbassana DORE, en son action; Au fond : l'y dit bien fondée ; (Voir dispositif au Greffe du Tribunal de Commerce de Conakry). | Non défini |
