Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 5 mai 2026 Décisions affaire N° JUDF090925GNTC512
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NUA : JUDF090925GNTC512

N° RG : 309

Prémière Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Fulber Aimé SAGNO

GREFFIER(E) : Mme. Hawanatou Djoubar SOUMAH

PARTIES : L'Entreprise KHADESIGN C/ L'Entreprise AFRO Shop DELMAX

OBJET : Paiement

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 9 octobre 2025 Affectation Affectation à la Premiere-Section pour le 14/10/2025 14 octobre 2025
2 14 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 21/10/2025 pour la comparution des parties. 21 octobre 2025
3 21 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 28/10/2025 pour la comparution de la défenderesse et signification des pièces par voie d'huissier. 28 octobre 2025
4 28 octobre 2025 Autre Se référer au tribunal de commerce de Conakry. Non défini
5 4 novembre 2025 Renvoi en chambre de conseil Renvoi en chambre de conseil pour tentative de conciliation. Ordonne la comparution personnelle des parties assister de leur conseil pour l'audience du 12/11/2025 à 12H. Non défini
6 2 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 16/12/2025 pour la comparution du défendeur. 16 décembre 2025
7 16 décembre 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 13/01/2026 13 janvier 2026
8 13 janvier 2026 Autre Rabat le délibéré et ordonne la réouverture des débats et désigne le président de la deuxième section à l'effet d'y procédé. Non défini
9 5 mai 2026 Radiation Ordonne la radiation au rôle général pour défaut de diligence des parties. Non défini