Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 7 avril 2025 Décisions affaire N° JUDF040325GNTC312
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun délai.

NUA : JUDF040325GNTC312

N° RG : 107

Quatrième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamadou KABA

GREFFIER(E) : Mme Aminata DOUNO

PARTIES : La Société Vivo Energy Guinée SA C/ L'Entreprise Weltarai

OBJET : Opposition à injonction de payer

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 6 mars 2025 Affectation Affectation à la Quatrieme-Section pour le 10/03/2025. 10 mars 2025
2 10 mars 2025 Renvoi en chambre de conseil Ordonne la tentative de conciliation entre les parties et par la même cause, Désigne à cet effet, le Président de la première section à l'effet d'y procéder. Non défini
3 24 mars 2025 Renvoi Renvoi au 07/04/2025 pour les parties. 7 avril 2025
4 7 avril 2025 Renvoi Renvoi au 14/04/2025 pour la défenderesse. 14 avril 2025
5 14 avril 2025 Renvoi Renvoi au 28/04/2025 pour règlement à l'amiable. 28 avril 2025
6 28 avril 2025 Renvoi Renvoi au 12/05/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 12 mai 2025
7 12 mai 2025 Renvoi Renvoi au 19/05/2025 pour la comparution de la défenderesse. 19 mai 2025
8 19 mai 2025 Renvoi Renvoi au 26/05/2025 pour les mêmes motifs. 26 mai 2025
9 26 mai 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 21/07/2025 avec possibilité de déposer les notes. 21 juillet 2025
10 21 juillet 2025 Autre Se référer au greffe du Tribunal de Commerce de Conakry. Non défini
11 20 octobre 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 27/10/2025 27 octobre 2025
12 27 octobre 2025 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement en matière commerciale et en premier et dernier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme : Reçoit l'Entreprise Individuelle Weltarai, en son action; Au fond : (Voir dispositif). Non défini