Procédures
Rôles d'audiences
Rôle d'audience de Fond du 9 janvier 2025
Décisions affaire N° JUDF311224GNTC541
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent
affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune
convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun
délai.
NUA : JUDF311224GNTC541
N° RG : N/A
Section Présidentielle
Fond
COUR D'APPEL DE CONAKRY
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de Commerce de Conakry
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Travail - Justice - Solidarité
DÉCISIONS RENDUES
PRESIDENT(E) : M. Sekou Kande
GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie Soumah
PARTIES :
Société SAFRICOM SA
C/
L'Etat Guinéen
OBJET : Annulation
APPEL : NON
| N° | Audience du | Type de décision | Décision | Prochaine Audience |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 9 janvier 2025 | Vidé du délibéré | Vidé du délibéré sur la forme – Dispositif : Rabat le délibéré et ordonne la réouverture des débats. Ordonne la comparution des parties. | 16 octobre 2025 |
| 2 | 16 octobre 2025 | Renvoi sine die | Renvoi sine die pour tentative de règlement amiable | Non défini |
