Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 2 juin 2026 Décisions affaire N° JUDF200426GNTCC1379
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun délai.

NUA : JUDF200426GNTCC1379

N° RG : 170

Troisième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Kaman Magloire Théophile KOUADIO

GREFFIER(E) : Mme Hawanatou Djoubar SOUMAH

PARTIES : La Société Alliance Guinéenne de Bauxite d'Aluminium et d'Alumine Guinea International Corporation SAU C/ La Société Patrimoine Bâti-Public SAU

OBJET : Reconnaissance de propriété, cessation de troubles et paiement de D.I

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 23 avril 2026 Affectation Affectation à la Troisieme-Section pour le 28/04/2026 28 avril 2026
2 28 avril 2026 Renvoi Renvoi au 12/05/2026 pour le patrimoine Bâtis. 12 mai 2026
3 12 mai 2026 Renvoi Renvoi au 19/05/2026 à la demande de AGB2A. 19 mai 2026
4 19 mai 2026 Renvoi Renvoi au 02/06/2026 pour le patrimoine Bati. 2 juin 2026
5 2 juin 2026 Renvoi Renvoi au 09/06/2026 pour des raisons de déploiement des magistrats pour la supervision des élections. 9 juin 2026
6 9 juin 2026 Renvoi Accorde un dernier renvoi au 16/06/2026 pour les mêmes motifs. 16 juin 2026
7 16 juin 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 13/10/2026 13 octobre 2026