Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Refere du 11 juin 2026 Décisions affaire N° JUDR200426GNTCC1384
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun délai.

NUA : JUDR200426GNTCC1384

N° RG : 062

Prémière Section

Référé

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Fulber Aimé SAGNO

GREFFIER(E) : Mme Béatrice Makoura TOUNKARA

PARTIES : La Société WAP C/ M. Izidor MANSARE, AFG BANK Guinée SA

OBJET : Assignation en contestation de saisie-attribution de créances

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 28 avril 2026 Affectation Affectation à la Premiere-Section pour le 30/04/2026 30 avril 2026
2 30 avril 2026 Renvoi Renvoi au 07/05/2026 pour la comparution des parties. 7 mai 2026
3 7 mai 2026 Renvoi Renvoi au 14/05/2026 pour le défendeur et signification des pièces par voie d'huissier. 14 mai 2026
4 14 mai 2026 Renvoi Renvoi au 21/05/2026 pour cause de session d'échange des magistrats avec la cour de justice de la CEDEAO. 21 mai 2026
5 21 mai 2026 Renvoi Renvoi au 28/05/2026 pour la comparution des défendeurs. 28 mai 2026
6 28 mai 2026 Renvoi Renvoi au 04/06/2026 pour cause de férié. 4 juin 2026
7 4 juin 2026 Renvoi Renvoi au 11/06/2026 pour indisponibilité du juge. 11 juin 2026
8 11 juin 2026 Renvoi Renvoi au 18/06/2026 pour les répliques du défendeur. 18 juin 2026
9 18 juin 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 02/07/2026. 2 juillet 2026
10 2 juillet 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement en matière d'exécution et en premier ressort; Après en avoir délibéré conformément à la loi; En la forme: Constatons le coût de l'exploit d'assignation en contestation de saisie attribution de créances en date du 07 Avril 2026; Déclarons recevable la société WAP, dont le siège social est situé à Dapilon, commune de Boké, prise en la personne de son représentant légal en son action. Au fond: (Voir dispositif chez le greffe du Tribunal de Commerce de Conakry.). Non défini