Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 6 janvier 2025 Décisions affaire N° JUDF161224GNTC673
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NUA : JUDF161224GNTC673

N° RG : N/A

Quatrième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamadou KABA

GREFFIER(E) : Mme Aminata DOUNO

PARTIES : M. Jean Marc TELLIANO C/ Mme Mama Aissata TOURE

OBJET : Résiliation de bail , expulsion

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 23 décembre 2024 Affectation Affectation à la Quatrieme-Section pour le 06/01/2025 6 janvier 2025
2 6 janvier 2025 Renvoi Renvoi au 13/01/2025 pour les répliques du demandeur. 13 janvier 2025
3 13 janvier 2025 Renvoi Renvoi au 20/01/2025 pour motif non indiqué. 20 janvier 2025
4 20 janvier 2025 Renvoi Renvoi au 27/01/2025 pour les mêmes motifs. 27 janvier 2025
5 27 janvier 2025 Autre Rejette la demande de transport judiciaire. Ordonne la mise en état. Et désigne à cet effet le Président de la cinquième section à l'effet d'y procéder. Non défini
6 27 janvier 2025 Renvoi Renvoi au 07/04/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 7 avril 2025
7 7 avril 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 28/04/2025 28 avril 2025
8 28 avril 2025 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: Reçoit Jean Marc TELLIANO en son action; Au fond: (Voir dispositif au Greffe du tribunal de commerce de Conakry). Non défini