Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 8 avril 2026 Décisions affaire N° JUDF180226GNTC1238
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NUA : JUDF180226GNTC1238

N° RG : 084

Deuxième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamoudou CAMARA

GREFFIER(E) : Mme Maïmouna DIALLO

PARTIES : M. Musa KOMAH C/ La Compagnie Royale Air Maroc

OBJET : Responsabilité et paiement

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 26 février 2026 Affectation Affectation à la Deuxieme-Section pour le 11/03/2026 11 mars 2026
2 11 mars 2026 Renvoi Renvoi au 18/03/2026 pour la communication de pièces à la défenderesse et pour sa comparution. 18 mars 2026
3 18 mars 2026 Renvoi Renvoi au 25/03/2026 pour cause de décès de Me Saran DIOUMESSY. 25 mars 2026
4 25 mars 2026 Renvoi Renvoi au 01/04/2026 pour les mêmes motifs (la communication de pièces à la défenderesse et pour sa comparution). 1 avril 2026
5 1 avril 2026 Renvoi Renvoi ultime au 08/04/2026 pour les mêmes motifs(la communication de pièces à la défenderesse et pour sa comparution). 8 avril 2026
6 8 avril 2026 Renvoi Renvoi au 15/04/2026 pour la comparution de la défenderesse. 15 avril 2026
7 15 avril 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 06/05/2026 6 mai 2026
8 6 mai 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 13/05/2026 13 mai 2026
9 13 mai 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 20/05/2026 pour cause d'assemblée Générale Extraordinaire du Barreau 20 mai 2026