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Rôles d'audiences
Rôle d'audience de Refere du 30 juin 2026
Décisions affaire N° JUDR080626GNTCC1493
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent
affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune
convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun
délai.
NUA : JUDR080626GNTCC1493
N° RG : 099
Section Présidentielle
Référé
COUR D'APPEL DE CONAKRY
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de Commerce de Conakry
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Travail - Justice - Solidarité
DÉCISIONS RENDUES
PRESIDENT(E) : M. Sékou KANDE
GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie SOUMAH
PARTIES :
La Société YENDE MILLIMOU SARL
C/
La Société BCM International Ltd
OBJET : Rétractation de l'ordonnance de mise sous séquestre
APPEL : NON
| N° | Audience du | Type de décision | Décision | Prochaine Audience |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 9 juin 2026 | Renvoi | Renvoi au 16/06/2026 pour les répliques de YENDE. | 16 juin 2026 |
| 2 | 16 juin 2026 | Mise en délibéré | Mise en délibéré pour décision être rendue le 30/06/2026 | 30 juin 2026 |
| 3 | 30 juin 2026 | Vidé du délibéré | Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement par ordonnance contradictoire en matière de référé et en premier ressort; Au principal; renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront; Dés à présent, rétractons en toutes ses dispositions l'ordonnance n°137 rendue le 21 mai 2026 par la juridiction présidentielle de ce siège; Mettons les dépens à la charge de la société BCM International LTD ; Et avons signé la minute avec le Greffier. | Non défini |
