Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 16 juin 2026 Décisions affaire N° JUDF060326GNTC1284
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NUA : JUDF060326GNTC1284

N° RG : 101

Troisième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Kaman Magloire Théophile KOUADIO

GREFFIER(E) : Mme Hawanatou Djoubar SOUMAH

PARTIES : La société Minière de Dinguiraye (SMD) SA C/ La société Guinéenne de prestation et d'innovation (SOGUIP) SARL

OBJET : Paiement

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 19 mars 2026 Affectation Affectation à la Troisieme-Section pour le 24/03/2026 24 mars 2026
2 24 mars 2026 Renvoi Renvoi au 14/04/2026 pour la comparition de la partie defenderesse. 14 avril 2026
3 14 avril 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 12/05/2026 12 mai 2026
4 12 mai 2026 Renvoi Rabat le délibéré, enjoint à la Société Minière de Dinguiraye de communiquer les pièces dont elle fait mention dans ses écritures renvoie à cet effet au 26/05/2026. 26 mai 2026
5 26 mai 2026 Renvoi Renvoi au 09/06/2026 pour cause d'indisponibilité des juges consulaires de ladite section. 9 juin 2026
6 9 juin 2026 Renvoi Renvoi au 16/06/2026 pour les mêmes motifs. 16 juin 2026
7 16 juin 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 30/06/2026 30 juin 2026
8 30 juin 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 13/10/2026 13 octobre 2026