Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Refere du 7 mai 2026 Décisions affaire N° JUDR090226GNTC1211
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NUA : JUDR090226GNTC1211

N° RG : 017

Troisième Section

Référé

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Kaman Magloire Théophile KOUADIO

GREFFIER(E) : M. Sekou Mohamed CAMARA

PARTIES : L'entreprise Marine contracting and Infrastructure (MCI) SA C/ La société Kyto Groupe sarl

OBJET : Contestation de saisie-vente

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 10 février 2026 Affectation Affectation à la Troisieme-Section pour le 12/02/2026 12 février 2026
2 12 février 2026 Renvoi Renvoi au 19/02/2026 pour cause de l'assemblée générale des greffiers 19 février 2026
3 19 février 2026 Renvoi Renvoi au 05/03/2026 pour Kyoto groupe SARL 5 mars 2026
4 5 mars 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 26/03/2026 26 mars 2026
5 26 mars 2026 Renvoi Renvoi au 02/04/2026 pour cause de formation des Magistrats et Greffiers. 2 avril 2026
6 2 avril 2026 Renvoi Renvoi au 09/04/2026 pour cause de formation du Président de la dite Section. 9 avril 2026
7 9 avril 2026 Renvoi Renvoi au 23/04/2026 pour cause du symposium du procureur Mohamed BANGOURA. 23 avril 2026
8 23 avril 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 07/05/2026 7 mai 2026