Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Refere du 9 juillet 2026 Décisions affaire N° JUDR110526GNTCC1440
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NUA : JUDR110526GNTCC1440

N° RG : 076

Deuxième Section

Référé

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamoudou CAMARA

GREFFIER(E) : Mme Maïmouna DIALLO

PARTIES : La Société Cellcom Guinée SA C/ La Société Orabank Guinée SA

OBJET : Contestation de saisie_vente

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 12 mai 2026 Affectation Affectation à la Deuxieme-Section pour le 14/05/2026 14 mai 2026
2 14 mai 2026 Renvoi Renvoi au 21/05/2026 pour cause de session d'échange des magistrats avec la cour de justice de la CEDEAO. 21 mai 2026
3 21 mai 2026 Renvoi Renvoi au 04/06/2026 pour la comparution de la défenderesse et production de pièces. 4 juin 2026
4 4 juin 2026 Renvoi Renvoi au 11/06/2026 pour la comparution des parties. 11 juin 2026
5 11 juin 2026 Renvoi Renvoi au 18/06/2026 pour la signification de pièces à a défenderesse et pour sa comparution. 18 juin 2026
6 18 juin 2026 Renvoi Renvoi au 02/07/2026 pour les répliques de la défenderesse à charge pour elle de communiquer ses répliques à la partie adverse avant la date de renvoi. 2 juillet 2026
7 2 juillet 2026 Renvoi Renvoi ultime au 09/07/2026 pour les mêmes motifs. 9 juillet 2026
8 9 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 23/07/2026 pour les répliques de la défenderesse. 23 juillet 2026
9 23 juillet 2026 Renvoi Renvoie ultimement au 30/07/2026 pour les répliques de la défenderesse. (Mêmes motifs). 30 juillet 2026
10 30 juillet 2026 Mise en délibéré Mettons l'affaire en délibéré pour le 22/10/2026; Avec la possibilité pour la demanderesse de déposer des notes en cours de délibéré préalablement communiquées à la partie adverse avant cette date. 22 octobre 2026