Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 18 mars 2026 Décisions affaire N° JUDF191125GNTC1018
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NUA : JUDF191125GNTC1018

N° RG : 406

Deuxième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamoudou CAMARA

GREFFIER(E) : Mme Maïmouna DIALLO

PARTIES : L'Office Guinéen de Publicité (OGP) SA C/ La Société NOBELSARL

OBJET : Paiement et paiement de Dommages-Intérêts

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 27 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 04/12/2025 pour motif de formation du personnel du Tribunal de Commerce de Conakry. 4 décembre 2025
2 4 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 11/12/2025 pour motif d'indisponibilité du Président. 11 décembre 2025
3 11 décembre 2025 Affectation Affectation à la Deuxieme-Section pour le 17/12/2025 17 décembre 2025
4 17 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 24/12/2025 pour la comparution des parties. 24 décembre 2025
5 24 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 07/01/2026 pour motif non indiqué au primitif. 7 janvier 2026
6 7 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 14/01/2026 pour les mêmes motifs(la comparution des parties). 14 janvier 2026
7 14 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 21/01/2026 pour la communication de pièces à la défenderesse et pour sa comparution. 21 janvier 2026
8 21 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 28/01/2026 pour la comparution de la défenderesse. 28 janvier 2026
9 28 janvier 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 18/03/2026 18 mars 2026
10 18 mars 2026 Renvoi Renvoi au 25/03/2026 pour cause de décès de Me Saran DIOUMESSY. 25 mars 2026
11 25 mars 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoirement, en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir; En la forme: déclare l'affaire Guinéen de publicité (OGP) SA recevable en son action; Au fond: ( voir le dispositif au greffe du Tribunal de Commerce de Conakry). Non défini