Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 1 juillet 2026 Décisions affaire N° JUDF051125GNTC973
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NUA : JUDF051125GNTC973

N° RG : 378

Quatrième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamadou KABA

GREFFIER(E) : Mme Aminata DOUNO

PARTIES : La Société ODHAV Multi Industries SA C/ La compagny ILS services SAS

OBJET : Responsabilité et paiement de dommages et intérêts

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 13 novembre 2025 Affectation Affectation à la Quatrieme-Section pour le 17/11/2025 17 novembre 2025
2 17 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 26/11/2025 pour la comparution de la défenderesse. 26 novembre 2025
3 26 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 03/12/2025 pour motif de formation des personnels du Tribunal de Commerce de Conakry. 3 décembre 2025
4 3 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 10/12/2025 pour cause de décès d'un magistrat de la cour suprême. 10 décembre 2025
5 10 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 17/12/2025 pour motif d'indisponibilité des avocats. 17 décembre 2025
6 17 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 24/12/2025 pour la défenderesse. 24 décembre 2025
7 24 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 07/01/2026 pour motif de formation des magistrats. 7 janvier 2026
8 7 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 14/01/2026 pour les parties. 14 janvier 2026
9 14 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 21/01/2026 pour les répliques de la demanderesse. 21 janvier 2026
10 21 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 28/01/2026 pour cause d'empêchement. 28 janvier 2026
11 28 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 11/02/2026 pour la demanderesse. 11 février 2026
12 11 février 2026 Renvoi Renvoi au 25/02/2026 pour la demanderesse. 25 février 2026
13 25 février 2026 Renvoi Renvoi au 04/03/2026 pour les même motifs. 4 mars 2026
14 4 mars 2026 Renvoi Renvoi au 11/03/2026 pour la demanderesse. 11 mars 2026
15 11 mars 2026 Renvoi Renvoi au 18/03/2026 pour la comparution des parties. 18 mars 2026
16 18 mars 2026 Renvoi Renvoi au 25/03/2026 pour cause de décès de Maître Saran DIOUMESSY, Avocate à la cour. 25 mars 2026
17 25 mars 2026 Renvoi Renvoi au 08/04/2026 pour la communication des pièces à l'intervenant forcé et la régularisation. 8 avril 2026
18 8 avril 2026 Renvoi Renvoi au 15/04/2026 pour les mêmes motifs. 15 avril 2026
19 15 avril 2026 Renvoi Renvoi au 29/04/2026 pour les parties. 29 avril 2026
20 29 avril 2026 Renvoi Renvoi au 13/05/2026 pour les parties. 13 mai 2026
21 13 mai 2026 Renvoi Renvoi au 20/05/2026 pour cause d'assemblée Générale Extraordinaire du Barreau. 20 mai 2026
22 20 mai 2026 Renvoi Renvoi au 03/06/2026 pour les parties. 3 juin 2026
23 3 juin 2026 Renvoi Renvoi au 10/06/2026 pour des raisons de déploiement des magistrats pour la supervision des élections. 10 juin 2026
24 10 juin 2026 Renvoi Renvoi au 24/06/2026 pour les parties. 24 juin 2026
25 24 juin 2026 Renvoi Renvoi au 01/07/2026 pour cause du symposium organisé en la mémoire du Professeur Maurice Togba ZOGBELEMOU, Avocat à la Cour et ex Ministre de la justice. 1 juillet 2026
26 1 juillet 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 07/10/2026 7 octobre 2026