Procédures
Rôles d'audiences
Rôle d'audience de Refere du 6 février 2025
Décisions affaire N° JUDR140125GNTC14
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent
affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune
convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun
délai.
NUA : JUDR140125GNTC14
N° RG : 014
Troisième Section
Référé
COUR D'APPEL DE CONAKRY
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de Commerce de Conakry
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Travail - Justice - Solidarité
DÉCISIONS RENDUES
PRESIDENT(E) : M. Kaman Magloire Théophile KOUADIO
GREFFIER(E) : Mme Hawanatou Djoubar SOUMAH
PARTIES :
La sociéte Alliance Guinéenne de Bauxite d'Alumine et d'Aluminium (AGB2A) SA
C/
Gui-Food SARL
OBJET : Contestation saisie vente
APPEL : NON
| N° | Audience du | Type de décision | Décision | Prochaine Audience |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 21 janvier 2025 | Affectation | Affectation à la Troisieme-Section pour le 23/01/2025 | 23 janvier 2025 |
| 2 | 23 janvier 2025 | Renvoi | Renvoi au 06/02/2025 pour le dépôt d'écriture par AGB2A SA. | 6 février 2025 |
| 3 | 6 février 2025 | Autre | Constatons le procès verbal de transaction amiable entre les paries et celui de main levée. Disons que la présente cause est sans objet. | Non défini |
