Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 8 avril 2026 Décisions affaire N° JUDF210725GNTC493
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NUA : JUDF210725GNTC493

N° RG : 290

Cinquième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Alpha Oumar CAMARA

GREFFIER(E) : Mme Béatrice Tounkara

PARTIES : La Société de Transport et Terrassement Minier SA (TTM) C/ La Société Orabank Guinée SA

OBJET : Assignation en dénonciation de protocole d'accord valant premières conclusions

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 24 juillet 2025 Affectation Affectation à la Cinquieme-Section pour le 30/07/2025 30 juillet 2025
2 30 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 10/09/2025 pour les répliques de la défenderesse. 10 septembre 2025
3 10 septembre 2025 Renvoi Renvoi au 08/10/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 8 octobre 2025
4 8 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 15/10/2025 pour la communication des pièces par la demanderesse. 15 octobre 2025
5 15 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 22/10/2025 pour la comparution de la demanderesse. 22 octobre 2025
6 22 octobre 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 05/11/2025 5 novembre 2025
7 5 novembre 2025 Autre Suite au remaniement des magistrats (Le Président Alpha a été affecté dans une autre juridiction). Non défini
8 17 décembre 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 14/01/2026 14 janvier 2026
9 14 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 21/01/2026 pour la comparution des parties 21 janvier 2026
10 21 janvier 2026 Autre se référé au greffe du tribunal de commerce de Conakry. Non défini
11 4 mars 2026 Renvoi Renvoi au 11/03/2026 pour communication des pièces à la demanderesse. 11 mars 2026
12 11 mars 2026 Renvoi Renvoi au 18/03/2026 pour la défenderesse. 18 mars 2026
13 18 mars 2026 Renvoi Renvoi au 25/03/2026 pour cause de décès de maitre Saran DIOUMESSY, Avocate à la cour. 25 mars 2026
14 25 mars 2026 Renvoi Renvoi au 08/04/2026 (se référer au greffe du tribunal de commerce de Conakry) 8 avril 2026
15 8 avril 2026 Autre Affaire non appelée. Non défini