Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 20 mai 2026 Décisions affaire N° JUDF141025GNTC864
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NUA : JUDF141025GNTC864

N° RG : 332

Quatrième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamadou KABA

GREFFIER(E) : Mme Aminata DOUNO

PARTIES : Mr Mamadou mountaga BARRY et Mr Amadou Oury DIALLO C/ Mr Alpha Ibrahima Diogo BAH

OBJET : Cessation de trouble de jouissance, restitution des locaux et reintegration des locataires

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 23 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 30/10/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 30 octobre 2025
2 30 octobre 2025 Affectation Affectation à la Quatrieme-Section pour le 03/11/2025 3 novembre 2025
3 3 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 10/11/2025 pour la comparution du défendeur. 10 novembre 2025
4 10 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 17/11/2025 pour les parties. 17 novembre 2025
5 17 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 03/12/2025 pour la communication des pièces. 3 décembre 2025
6 3 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 10/12/2025 pour cause de décès d'un magistrat de la cour suprême. 10 décembre 2025
7 10 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 17/12/2025 pour motif d'indisponibilité des avocats. 17 décembre 2025
8 17 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 31/12/2025 pour Les mêmes motifs. 31 décembre 2025
9 31 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 07/01/2026 pour motif de formation des magistrats. 7 janvier 2026
10 7 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 21/01/2026 pour les répliques du défendeur. 21 janvier 2026
11 21 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 28/01/2026 pour cause d'empêchement. 28 janvier 2026
12 28 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 04/02/2026 pour les mêmes motifs. 4 février 2026
13 4 février 2026 Renvoi Renvoi au 11/02/2026 pour cause de passation de services entre les ministres du ministères de la justice. 11 février 2026
14 11 février 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 04/03/2026 sur l'irrecevabilité. 4 mars 2026
15 4 mars 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 18/03/2026 18 mars 2026
16 18 mars 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 25/03/2026 25 mars 2026
17 25 mars 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 01/04/2026 1 avril 2026
18 1 avril 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur la forme – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme : Constate que les conditions de l'autorité de de la chose jugée ne sont pas réunies; En conséquence, rejette la fin de non-recevoir soulevée par Alpha Ibrahima Diogo BAH tirée de l'autorité de la chose jugée par ce que non fondée; Invite le défendeur à conclure au fond à l'audience du 08 avril 2026; Reserve les dépens; Le tout en application des articles 235 et 741 du СРСЕА. 8 avril 2026
19 8 avril 2026 Renvoi Renvoi au 15/04/2026 pour la comparution des parties. 15 avril 2026
20 15 avril 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 06/05/2026 6 mai 2026
21 6 mai 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 13/05/2026 13 mai 2026
22 13 mai 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 20/05/2026 pour cause d'assemblée Générale Extraordinaire du Barreau. 20 mai 2026
23 20 mai 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur la forme – Dispositif : Le Tribunal ordonne le rabattement du délibéré et enjoint le défendeur à conclure au fond; Renvoie à cet effet au 27/05/2026. 27 mai 2026
24 27 mai 2026 Renvoi Renvoi au 10/06/2026 pour cause de fête de Tabaski. 10 juin 2026
25 10 juin 2026 Renvoi Renvoi au 24/06/2026 pour les mêmes motifs. 24 juin 2026
26 24 juin 2026 Renvoi Renvoi au 01/07/2026 pour cause du symposium organisé en la mémoire du Professeur Maurice Togba ZOGBELEMOU, Avocat à la Cour et ex Ministre de la justice. 1 juillet 2026
27 1 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 15/07/2026 pour le demandeur. 15 juillet 2026
28 15 juillet 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 29/07/2026 29 juillet 2026