Procédures
Rôles d'audiences
Rôle d'audience de Fond du 21 novembre 2024
Décisions affaire N° JUDF141124GNTC742
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent
affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune
convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun
délai.
NUA : JUDF141124GNTC742
N° RG : N/A
Section Présidentielle
Fond
COUR D'APPEL DE CONAKRY
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de Commerce de Conakry
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Travail - Justice - Solidarité
DÉCISIONS RENDUES
PRESIDENT(E) : M. Sekou Kande
GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie Soumah
PARTIES :
Hadja Fatoumata SYLLA
C/
Sébastien LOUA et Francis HABA
OBJET : Résiliation de bail, paiement d'arriérés et DI
APPEL : NON
| N° | Audience du | Type de décision | Décision | Prochaine Audience |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 21 novembre 2024 | Affectation | Affectation à la Quatrieme-Section pour le 20/01/2025 | 20 janvier 2025 |
| 2 | 20 janvier 2025 | Autre | se référer au greffe du tribunal de commerce de Conakry. | Non défini |
