Procédures
Rôles d'audiences
Rôle d'audience de Refere du 7 juillet 2026
Décisions affaire N° JUDR030726GNTCC1567
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent
affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune
convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun
délai.
NUA : JUDR030726GNTCC1567
N° RG : 125
Section Présidentielle
Référé
COUR D'APPEL DE CONAKRY
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de Commerce de Conakry
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Travail - Justice - Solidarité
DÉCISIONS RENDUES
PRESIDENT(E) : M. Sekou Kande
GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie Soumah
PARTIES :
M. Moustapha Zaidane
C/
H.F Mohamed Sylla
OBJET : Retractation d'ordonnance
APPEL : NON
| N° | Audience du | Type de décision | Décision | Prochaine Audience |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 7 juillet 2026 | Renvoi | Renvoi au 14/07/2026 pour répliques. | 14 juillet 2026 |
| 2 | 14 juillet 2026 | Renvoi | Renvoi au 21/07/2026 pour les répliques de Zaidane. | 21 juillet 2026 |
| 3 | 21 juillet 2026 | Mise en délibéré | Mise en délibéré pour décision être rendue le 03/08/2026 au Greffe. | 3 août 2026 |
| 4 | 21 juillet 2026 | Mise en délibéré | Mise en délibéré pour décision être rendue le 14/08/2026 au Greffe. | 14 août 2026 |
| 5 | 14 août 2026 | Vidé du délibéré | Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Nous, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, en matière de référé, et en premier ressort ; Vu l'urgence ; Constatons que la procédure qui oppose monsieur Moustapha ZAIDAN aux héritiers de feu Mohamed SYLLA est pendante devant la 3eme section du Tribunal de commerce de Conakry ; Disons que les requêtes afférentes à cette affaire relève du Président de la section saisie du dossier ; En conséquence, rétractons en toutes ses dispositions l'ordonnance n° 198 rendue le 24 juin 2026 par notre juridiction ; Mettons les dépens à la charge des héritiers SYLLA. | Non défini |
