Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Refere du 12 mars 2026 Décisions affaire N° JUDR251125GNTC1037
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NUA : JUDR251125GNTC1037

N° RG : 263

Cinquième Section

Référé

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Alpha Oumar CAMARA

GREFFIER(E) : Mme Béatrice Tounkara

PARTIES : M. Mamadou BAH C/ M. Mamadou Aliou Yali DIALLO

OBJET : Contestation de saisie vente

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 9 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 16/12/2025 pour décès d'un magistrat 16 décembre 2025
2 16 décembre 2025 Affectation Affectation à la Cinquieme-Section pour le 18/12/2025 18 décembre 2025
3 18 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 08/01/2026 pour les répliques du défendeur 8 janvier 2026
4 18 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 15/01/2026 pour Répliques du défendeur. 15 janvier 2026
5 8 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 22/01/2026 pour cause de cérémonie de présentation des vœux au Garde des Sceaux. 22 janvier 2026
6 22 janvier 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 05/02/2026 5 février 2026
7 5 février 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 12/02/2026 12 février 2026
8 12 février 2026 Renvoi Renvoi au 19/02/2026 pour cause de l'assemblée générale des greffiers 19 février 2026
9 19 février 2026 Renvoi en chambre de conseil Pour l'audience du jours. Non défini
10 12 mars 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Nous juge de l'exécution; Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, en matière d'exécution et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En forme: Déclarons M. Mamadou Aliou DIALLO recevable en son action. Au fond: L'y disons bien fondé; ( voir dispositif au greffe du tribunal de commerce de Conakry ) Non défini