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Rôles d'audiences
Rôle d'audience de Fond du 8 avril 2026
Décisions affaire N° JUDF220525GNTC436
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent
affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune
convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun
délai.
NUA : JUDF220525GNTC436
N° RG : 231
Quatrième Section
Fond
COUR D'APPEL DE CONAKRY
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de Commerce de Conakry
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Travail - Justice - Solidarité
DÉCISIONS RENDUES
PRESIDENT(E) : M. Mamadou KABA
GREFFIER(E) : Mme Aminata DOUNO
PARTIES :
M. Richard DRAMOU
C/
Mme Rose Françoise LAMAH
OBJET : Annulation de préavis et paiement en DI
APPEL : NON
| N° | Audience du | Type de décision | Décision | Prochaine Audience |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 29 mai 2025 | Affectation | Affectation à la Quatrieme-Section pour le 02/06/2025 | 2 juin 2025 |
| 2 | 2 juin 2025 | Renvoi | Renvoi au 16/06/2025 pour la communication des pièces et la comparution des parties. | 16 juin 2025 |
| 3 | 16 juin 2025 | Autre | Se référer au greffe du Tribunal de Commerce de Conakry. | Non défini |
| 4 | 8 avril 2026 | Vidé du délibéré | Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort ; Après en avoir délibéré ; En la Forme : Déclarons recevable la requête conjointe en date du 28 septembre 2025 de Richard DRAMOU et Rose Françoise LAMAH en leur requête ; Au fond : (Voir dispositif au Greffe du Tribunal de Commerce de Conakry). | Non défini |
