Procédures
Rôles d'audiences
Rôle d'audience de Fond du 16 janvier 2025
Décisions affaire N° JUDF070125GNTC214
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent
affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune
convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun
délai.
NUA : JUDF070125GNTC214
N° RG : 009
Section Présidentielle
Fond
COUR D'APPEL DE CONAKRY
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de Commerce de Conakry
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Travail - Justice - Solidarité
DÉCISIONS RENDUES
PRESIDENT(E) : M. Sekou Kande
GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie Soumah
PARTIES :
Mamoudou CONDE
C/
La Société Star DTV-Co LTD SARL (Startimes Guinée)
OBJET : Opposition à injonction de payer
APPEL : NON
| N° | Audience du | Type de décision | Décision | Prochaine Audience |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 16 janvier 2025 | Affectation | Affectation à la Premiere-Section pour le 21/01/2025 | 21 janvier 2025 |
| 2 | 21 janvier 2025 | Renvoi | Renvoi au 04/03/2025 pour (Ordonne la tentative de conciliation et désigne le Président Mamadou KABA à l'effet d'y procéder). | 4 mars 2025 |
| 3 | 4 mars 2025 | Renvoi | Renvoi au 18/03/2025 pour les répliques de la défenderesse. | 18 mars 2025 |
| 4 | 18 mars 2025 | Renvoi | Renvoi au 25/03/2025 pour les répliques du demandeur et ordonne la signification des répliques de la défenderesse par voie d'huissier. | 25 mars 2025 |
| 5 | 25 mars 2025 | Renvoi | Renvoi au 08/04/2025 pour la comparution du demandeur. | 8 avril 2025 |
| 6 | 8 avril 2025 | Renvoi | Renvoi au 29/04/2025 pour les répliques de la défenderesse et fait injonction au demandeur de produire et de communiquer ses pièces au plus tard le 22/04/2025. | 29 avril 2025 |
| 7 | 29 avril 2025 | Renvoi | Renvoi au 06/05/2025 pour motif non indiquer au plumitif. | 6 mai 2025 |
| 8 | 6 mai 2025 | Renvoi | Renvoi au 20/05/2025 pour le demandeur. | 20 mai 2025 |
| 9 | 20 mai 2025 | Mise en délibéré | Mise en délibéré pour décision être rendue le 17/06/2025 (accorde la possibilité aux parties de déposer les notes en cours le plus tard le 10/06/2025). | 17 juin 2025 |
| 10 | 17 juin 2025 | Vidé du délibéré | Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; En la forme: Déclare recevable M Mamoudou CONDE en son opposition; Au fond: L'y dit mal fonder conteste que la créance est fondée en son principe, en conséquence condamne M Mamadou CONDE au paiement de 90.000.000 GNF au profit de la société DTV-COLTD, dit star times Guinée Sarl; Met les dépens à la charge de M Mamoudou CONDE; Le tout en application des articles : 44, 741 du CPCEA, 2, 11, 14 et suivants de l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution et le code civil. | Non défini |
