Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Refere du 2 juillet 2026 Décisions affaire N° JUDR180825GNTC192
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NUA : JUDR180825GNTC192

N° RG : 193

Troisième Section

Référé

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Kaman Magloire Théophile KOUADIO

GREFFIER(E) : Mme Hawanatou Djoubar SOUMAH

PARTIES : Le Conseil Guinéen des chargeurs C/ La VistaGui

OBJET : Difficulté d'exécution

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 9 septembre 2025 Renvoi Renvoi au 23/09/2025 pour dépôt d'écriture par CGC SA. 23 septembre 2025
2 23 septembre 2025 Renvoi Renvoi au 30/09/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 30 septembre 2025
3 30 septembre 2025 Affectation Affectation à la Troisieme-Section pour le 30/10/2025 30 octobre 2025
4 30 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 06/11/2025 pour la demanderesse. 6 novembre 2025
5 6 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 13/11/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 13 novembre 2025
6 13 novembre 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 04/12/2025 4 décembre 2025
7 4 décembre 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 11/12/2025 11 décembre 2025
8 11 décembre 2025 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur la forme – Dispositif : Rabat le délibéré par le conseil de l'ordre et renvoi la cause au 08 janvier 2026. 8 janvier 2026
9 8 janvier 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 22/01/2026 22 janvier 2026
10 22 janvier 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 05/02/2026 5 février 2026
11 5 février 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 19/02/2026 19 février 2026
12 19 février 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 26/02/2026 26 février 2026
13 26 février 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 12/03/2026 12 mars 2026
14 12 mars 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 26/03/2026 26 mars 2026
15 26 mars 2026 Renvoi Renvoi au 02/04/2026 pour cause de formation des Magistrats et Greffiers. 2 avril 2026
16 2 avril 2026 Renvoi Renvoi au 09/04/2026 pour cause de formation du Président de la dite Section. 9 avril 2026
17 9 avril 2026 Renvoi Renvoi au 23/04/2026 pour cause du symposium du procureur Mohamed BANGOURA. 23 avril 2026
18 23 avril 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 07/05/2026 7 mai 2026
19 7 mai 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 14/05/2026 14 mai 2026
20 14 mai 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 21/05/2026 pour cause de session d'échange des magistrats avec la cour de justice de la CEDEAO. 21 mai 2026
21 21 mai 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 11/06/2026 11 juin 2026
22 11 juin 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 18/06/2026 18 juin 2026
23 18 juin 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 02/07/2026 2 juillet 2026
24 2 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 15/10/2026 pour la vistagui . 15 octobre 2026