Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 24 mars 2026 Décisions affaire N° JUDF180226GNTC1247
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NUA : JUDF180226GNTC1247

N° RG : 085

Prémière Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Fulber Aimé SAGNO

GREFFIER(E) : Mme. Hawanatou Djoubar SOUMAH

PARTIES : L'Etablissement DIALLO Thierno Ousmane SARLU C/ M. Abdoulaye DIALLO

OBJET : Fixation de paiement

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 26 février 2026 Affectation Affectation à la Premiere-Section pour le 03/03/2026 3 mars 2026
2 3 mars 2026 Renvoi Renvoi au 10/03/2026 pour la comparution des parties. 10 mars 2026
3 10 mars 2026 Renvoi Renvoi au 24/03/2026 pour la comparution du défendeur. 24 mars 2026
4 24 mars 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 14/04/2026 14 avril 2026
5 14 avril 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur la forme – Dispositif : Le tribunal rabat le délibéré et ordonne la réouverture des débats, ordonne en outre la communication des pièces par la défenderesse. 21 avril 2026
6 21 avril 2026 Renvoi Renvoi au 28/04/2026 pour la comparution des parties. 28 avril 2026
7 28 avril 2026 Renvoi Renvoi au 12/05/2026 pour la comparution des parties. 12 mai 2026
8 12 mai 2026 Renvoi Renvoi au 19/05/2026 pour la comparution du défendeur et signification des pièces par voie d'huissier. 19 mai 2026
9 19 mai 2026 Radiation Ordonne la radiation pour défaut de diligence des parties. Le tout sous le fondement des dispositions des articles 492 et suivants du CPCEA. Non défini
10 23 juin 2026 Renvoi Renvoi au 07/07/2026 pour les répliques du défendeur. 7 juillet 2026
11 7 juillet 2026 Renvoi Renvoi ultime au 21/07/2026 pour la comparution des parties. 21 juillet 2026
12 21 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 06/10/2026 pour les répliques des défendeurs avec possibilité du demandeur de communiquer toutes les pièces à la société Lanala Assurance avant le 28 Juillet 2026. 6 octobre 2026